News Décembre 2010


Au titre de la copie privée, les tablettes Internet n'échapperont pas à la redevance et seront taxées selon la capacité de stockage embarquée...

Les tablettes tactiles seront sans doute plus chères en France l'année prochaine. En effet, la Commission de la copie privée a validé le barème de la taxe qui sera appliquée aux tablettes Internet. Rappelons que tout support permettant de copier une oeuvre pour son usage privé est assujetti à cette redevance, et que par extension la Commission intègre tous les produits intégrant un disque dur ou de la mémoire flash, ainsi que les supports physiques CD ou DVD... Une généralisation qui fait grogner les producteurs de nombreux produits high-tech (smartphones, disques durs multimédia, etc.), sans que le gouvernement ne penser à changer sa politique en la matière.

Ainsi, les tablettes n'échapperont pas à cette "taxe" créée pour compenser le préjudice subi par les titulaires de droits d'auteur. Et la redevance sera donc proportionnelle à la quantité de stockage embarquée. 0,09€ jusqu'à 128 Mo, 3,50€ pour 2 à 5 Go, 7€ pour 8 à 10 Go, 8€ de 10 à 20 Go, 10€ de 20 à 40 Go et 12€ pour 40 à 64 Go. Par exemple, l'iPad d'Apple disponible en 16, 32 et 64 Go sera taxé à hauteur de 8, 10 et 12€.

Source : pcworld.fr

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