TVA : ce qui va changer pour les opérateurs au 1er Janvier 2011

Depuis 2008, les offres internet ou mobiles des opérateurs contenant des « services de télévision » bénéficient d’un taux de TVA dit « mixte » : 5,5% sur 50% du montant HT et 19,6% sur 50% du montant HT.

Le projet de loi de finance 2011 présenté le 29 septembre 2010 remet en cause cette disposition fiscale (article 11) et fera l’objet d’un vote par le sénat puis l’assemblée nationale courant décembre.

Ainsi - si ce projet est voté - les opérateurs devront appliquer le taux unique de TVA de 19,6 %, sur leurs offres aussi bien en acquisition qu’en base, à compter du 1er Janvier 2011.

TVA : ce qui va changer pour les clients

Cette hausse de TVA n’étant pas le fait d’Orange, Orange la répercutera comme les autres opérateurs, notamment Free, SFR et Bouygues Télécom qui se sont exprimés sur le sujet.

Orange ne répercutera pas la hausse dès le 1er janvier mais seulement au 1er février, sur les offres concernées détenues par les clients en base, ou en acquisition.

Cette modification de tarif s’appliquera :

•  à toutes les offres internet (ADSL et Fibre) et convergence Grand public dont Open
• aux offres mobiles :
        - les forfaits Star, Star plus, Star pour iPhone incluant de la télévision (à l’exclusion de la SL forfait Origami Edition Noël / 0rigami pour iPhone Edition Noël 5h, à compter du 25/11)

                   - les offres M6 mobile incluant de la télévision (à l’exclusion de La SL

              M6 Mobile L’Incroyable forfait, à compter du 25/11)

• aux offres internet Pro incluant de la télévision

Elle concernera tous les clients détenteurs de ces offres qu’ils utilisent le service de télévision ou non.

Dans tous les cas, pour les clients déjà détenteurs d’une offre impactée par la modification du taux de TVA, la hausse du prix n’excédera pas 3€ TTC / mois pour les offres Grand Public et 10€ TTC / mois pour les offres Pro.

Source : orange.fr